CGV

PREAMBULE :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur storephone.fr (ci-après « le Vendeur ») et l'acheteur (ci-après « l'Acheteur »).
La commande de produits présentés sur le site storephone.fr (ci-après « le Site ») est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par storephone.fr .
Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.
Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
L’acceptation de l'Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de règlement de l'offre ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Dans ces conditions, storephone.fr invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur la boutique.

Article 1 : OBJET
1.1 - Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.
1.2 - Toute commande de produit passée par le Client implique l’acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente, qui sont librement consultables sur le site internet du Vendeur accessible à l’adresse suivante: storephone.fr
Ces conditions de vente s’appliquent sur l’ensemble des lieux de livraisons, des produits. Elles sont applicables sur l'ensemble des pays.
Ces dernières sont d’autant plus applicables pour la vente au dépôt du Vendeur. Pour cela, toute vente au dépôt du Vendeur se verra précédée d’une inscription sur le site du Vendeur afin d’accepter les conditions générales de vente mises en place par le Vendeur. Lors de son inscription, le Client sera invité à accepter les présentes conditions.
1.3 - Le Vendeur s’octroie le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Tout changement sera notifié lors de la connexion du Client sur le site du Vendeur.

Article 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site STORE PHONE est la propriété de la société STORE PHONE dont le siège social est situé au 27 Boulevard Charles Moretti - 13014 MARSEILLE SARL au capital de 2000€ immatriculé au RCS MARSEILLE sous le numéro B 891.583.346
Le service client est joignable par l’intermédiaire de l’onglet assistance du site.
De plus, le dépôt est accessible aux clients.

ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 - La commande et le paiement peuvent uniquement être effectués par les moyens disponibles sur le site. Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) et par virement bancaire.
3.2 - En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception effective des fonds sur le compte bancaire du vendeur. Les coordonnées bancaires du vendeur seront communiquées à l’Acheteur au moment de la commande. La validation définitive de la commande, la réservation pour l'Acheteur des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement. Les éventuels frais afférents aux virements, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.
3.3 - Le paiement en ligne est sécurisé (cryptage SSL) par l’intermédiaire d’Ingenico (leader mondial des solutions de paiement en ligne). Le paiement par carte bancaire en ligne déclenche la réservation des produits commandés par le Client. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’Acheteur sera averti par mail et devra prendre contact avec sa banque ou tenter de renouveler le paiement.
3.4 - Il appartient au client de bien s’assurer de la conformité de sa commande avant de la valider. Une fois cette dernière réglée, aucune modification telle que le changement de référence ou l’ajout de produits supplémentaires ne pourra être effectuée.
3.5 - Les paiements ainsi que les retraits peuvent avoir lieu au dépôt du Vendeur.
3.6 - Pour des raisons de sécurité, aucune commande ne sera prise par téléphone.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
4.1 - La livraison des articles a lieu au magasin de l'Acheteur ou à toute adresse de son choix, indiquée lors de la commande. Cette adresse peut différer de l'adresse de facturation. Pour des raisons de sécurité, aucun changement d’adresse de livraison ou de facturation ne pourra être effectué une fois le paiement effectué.
4.2 - Les expéditions sont faites conformément aux engagements pris par le Vendeur sur la page dédiée. Aucune expédition n’a lieu les dimanches et jours fériés.
Mis à part l’arrivée d’incidents exceptionnels, le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraisons convenus lors de la commande.
Cependant, le retrait de commandes au dépôt du Vendeur peuvent avoir lieu tous les jours de la semaine ainsi que les jours fériés selon les horaires d’ouvertures indiqués sur le site du Vendeur. Aucun retrait n’est possible le dimanche.
En cas de circonstances exceptionnelles liées au transporteur (problème de ramassage des colis, grève…) le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dans l’expédition des commandes.
Le Vendeur s’autorisé un délai supplémentaire de 24h ouvrées pour l’expédition des commandes export nécessitant des formalités administratives et douanières plus importantes.
4.3 - Les forfaits indiqués comme frais d'expédition comprennent les frais d'emballage ainsi que les frais de port.
4.4 - Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui revient d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
4.5 - À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis ou en cas de refus de livraison par l’Acheteur, le colis est retourné au Vendeur.
Les produits seront alors remboursés sous forme d'avoirs à l’Acheteur (à l’exception des frais de livraison). Des frais de dossier de 11,50€ HT seront également retenus du montant du remboursement afin de régler les différents frais liés à sa commande tels que les frais de retours facturés par le transporteur.
Dans ce cas, une seconde livraison peut être convenue avec l’Acheteur et ceci à ses frais.
4.6 - Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par l'Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais indépendant de sa volonté.
En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le client est livré dans les trente jours suivant la confirmation de sa commande.

ARTICLE 5 : ALEAS DE LIVRAISON
5.1 - En cas de rupture de stock affectant une commande, le Vendeur informera l’Acheteur au moment de l’expédition. Si cette rupture concerne la totalité de sa commande, la commande sera annulée et l’Acheteur sera intégralement remboursé.
Dans le cas contraire, le produit en rupture se verra remboursé au client sous la forme de crédits internes, ces derniers pouvant être utilisés lors d’une prochaine commande. Un avoir comptable sera également établi et transmis au client par email.
5.2 - L’Acheteur est tenu de refuser de manière complète la livraison d’un colis ayant visiblement subi des chocs importants dans le transport ou dont le poids serait anormalement faible compte tenu de sa commande.
Si malgré la dégradation extérieure, l’Acheteur accepte le colis, il renonce à la possibilité de demander un remboursement des pièces détériorées durant le transport ou manquantes.
5.3 - Le contenu de chaque colis doit être inspecté en présence du livreur et avant toute acceptation du colis. Le Client se doit de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage, le nombre ainsi que le contenu des colis lors de la réception.
Si malgré cela, l’Acheteur rencontre un problème (problème de référence ou pièce absente), il est tenu de le signaler dans les 24H à compter de la date de réception du colis par email au service client.
Chaque signalement de non-conformité fera l’objet d’une enquête interne via vidéo-surveillance. Le Vendeur se réserve le droit de fermer le compte d’un client en cas de signalement abusif et mensonger relatif au contenu d’un colis.
5.4 - L’Acheteur ne peut se prévaloir d’un remboursement total ou partiel des frais de livraison si le retard de livraison ne dépasse pas 48 heures ouvrées et uniquement si celui-ci implique le Vendeur.
Ne sont pas considérées comme des fautes imputables au transporteur les événements climatiques exceptionnels, les situations de grèves touchant le transporteur et les problèmes de livraisons impliquant le client (adresse non identifiée, absence lors de la livraison…)
Si les conditions de remboursement sont respectées, il suffit à l’Acheteur d’en faire la demande par email au service support du Vendeur, une fois que le colis a bien été livré.
5.5 - Dans les situations de fraudes manifestes (colis remis à une personne non-habilitée, vol de marchandise total ou partiel...), le Client s'engage à fournir l'ensemble des documents demandés par l'assurance du transporteur et ce avant de pouvoir être indemnisé de manière intégrale. Ces documents peuvent aller de l'attestation sur l'honneur au dépôt de plainte, en fonction de la gravité et du montant du préjudice. Le client pourra également être sollicité si une plainte est déposée par le transporteur.

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RETOURS
6.1 - Toutes les pièces détachées sont garanties jusqu’à 12 mois à compter de la date de vente selon l’article. Les différentes garanties sont annotées sur les annonces des articles concernés et ce contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne concerne pas les problèmes liés à l’utilisation de la pièce ou à son montage.
6.2 - Conformément aux conditions générales des constructeurs, toute pièce d’origine dite SERVICE PACK ne saurait être reprise en garantie dès lors qu’elle a été installée ou collée sur l’appareil.
Le choix par l’Acheteur de réparer un appareil de ces constructeurs implique l’acceptation totale de cette condition.
6.3 - Les conditions de prise en charge détaillées ainsi que les modalités de retour sont détaillées sur la page « Garantie et SAV ».
6.4 - Le Vendeur se décharge de toute responsabilité en cas de retour ne respectant pas la procédure adéquate.
6.5 - Le Vendeur n’est en aucun cas responsable du retour des marchandises défectueuses. Toute dégradation ou perte de colis survenue sur un retour marchandise serait à la responsabilité de l’Acheteur. Il convient donc pour ce dernier de s’assurer des conditions de retour des marchandises (choix du transporteur, suivi du colis et assurance éventuelle).
6.6 - Les frais de retour sont à la charge du client, quelque soit l’origine du problème rencontré.

ARTICLE 7 : PRIX
7.1 - Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés, sans préavis, par le Vendeur. Les prix nets sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes et hors frais de livraison.
7.2 - Les tarifs sont intangibles une fois la commande transmise et ce même en cas de baisse de prix survenue peu après le paiement de la commande.
7.3 - Tout impôt, taxe, redevance, coût d’élimination des déchets EEE ou autres droits exigibles en France, sont facturés conformément à la réglementation en vigueur et sont inclus dans le prix présenté au moment de la passation de la commande.
7.4 - En cas de commande destinée à être livrée hors de France, l'Acheteur doit s'informer lui-même d'éventuels droits de douanes ou de tous autres droits ou taxes quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits. L’acheteur est responsable du paiement intégral de ces droits et taxes liées au dédouanement de sa commande.

ARTICLE 8 : LITIGES ÉVENTUELS
8.1 - La responsabilité totale et cumulée du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’Acheteur au titre de la commande concernée.
8.2 - En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part du Vendeur les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre le Vendeur du fait des dommages subis par un tiers.
8.3 - La responsabilité du Vendeur se limite, dans le cas d’une pièce défectueuse, au montant de cette dernière et ce même si son montage à engendré des dégâts collatéraux sur l’appareil.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
9.1 - Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. L'Acheteur s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
9.2 - L’Acheteur s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
9.3 - A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge de l'Acheteur. Il est expressément convenu entre les parties que dans ce cas tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

ARTICLE 10 : INSCRIPTION / SUSPENSION DE COMPTE
10.1 - Le site STORE PHONE est à l’usage des professionnels de la réparation et de la vente en téléphonie, informatique et multimédia ainsi qu’aux particuliers.
10.2 - Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui se livrerait à des menaces, insultes ou tiendrait des propos vulgaires et dégradants envers la société ou l’un de ses salariés. Cette action ne suppose aucun préavis. Aucune réinscription ne pourra être acceptée à la suite de ce type de suspension.
10.3 - Le Vendeur se réserve le droit de suspendre un compte présentant un arriéré de paiement supérieur à 48h et ce tant que la situation n’a pas été régularisée.

ARTICLE 11 - CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
11.1 - Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de MARSEILLE dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur et ce quelles que soient les conditions de vente, le lieu de commande ou de la livraison, et le mode de paiement accepté (même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs), le Vendeur se réservant cependant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève Client.
L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
11.2 - En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par le Vendeur, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
11.3 - Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend sera résolu par la loi française, quand bien même le Client réside en dehors du territoire français. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
11.4 - Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconque clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE
12.1 - Le vendeur n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir via l’ouverture d’un compte ou la passation de commande.
12.2 - Le Vendeur se réserve le droit de contacter toute personne ou société ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d’informations, de promotions ou d'opérations sur le site, notamment en cas de passation de commande.

ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURS
13.1 - Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les cas de force majeure ou la survenance d'évènements indépendants de sa volonté ou en dehors de son contrôle, empêchant l’exécution normale du contrat (incendie, tempête, situation sanitaire, inondation, grèves ou mouvements sociaux, panne informatique interne, suspension de connexion...).
13.2 - Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour inexécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
13.3 - Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera l’Acheteur de la reprise de son obligation. Si la suspension de service est inférieure à 48h, l’Acheteur ne pourra pas demander le remboursement de sa commande, cette dernière lui sera normalement expédiée.
Si cette cause perdure au-delà de 48h le contrat de vente entre les parties deviendra purement et simplement caduque et tout règlement versé sera remboursé.

ARTICLE 14 : PROTECTION
14.1 - Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent dans le champ contractuel qu'au regard des caractéristiques essentielles des produits.
14.2 - Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés et protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
14.3 - Le design du site est la propriété du vendeur et de son agence web. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.